lundi 14 octobre 2013

Exemple de lettre de résiliation en assurance auto

Pour vous aider à changer d'assurance-auto  voici ci-dessous une lettre type de résiliation. Comme plusieurs motifs de résiliation sont possibles la lettre comporte différentes options, marquées d'un point.

Indiquez en haut à gauche vos coordonnées :
Nom, Prénom, adresse, CP, ville éventuellement votre numéro de téléphone pour être plus facilement recontacté.
Références complètes de votre contrat à résilier (numéro de contrat, type de produit…)
En haut à droite les coordonnées de votre assureur
Le lieu et la date du jour



L'Objet : demande de résiliation de contrat d'assurance automobile
Monsieur,
Je vous informe par la présente lettre recommandée que j'entends faire cesser les effets du contrat d'assurance référencé ci-dessus :
    * A l'échéance annuelle de mon contrat, soit sauf erreur de ma part le JJ/MM/AAAA (jour, mois, année)
    * En application de l'article L113.15.1 du Code des Assurances (dite « loi Châtel), soit sauf erreur de ma part le JJ/MM/AAAA.
    * Suite à la vente de mon véhicule survenue le JJ/MM/AAAA
    * A l'expiration du motif d'un mois à dater de la réception de la présente notification pour le motif suivant (en application de l'article L113.16 du Code des Assurances) :
   1. Changement de domicile
   2. Changement de régime matrimonial
   3. Changement de situation matrimoniale
   4. Cessation définitive d'activité professionnelle
   5. Retraite professionnelle
   6. Changement de professio

    * Suite à une augmentation de vos tarifs, la résiliation prendra effet 30 jours après l'envoi de la présente soit le JJ/MM/AAAA
Je vous remercie d'accuser réception de la présente et de m'adresser un relevé d'information par retour de courrier.

Veuillez agréer Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature

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