La carte verte ou carte internationale d'assurance est votre attestation d'assurance auto. Elle est remise par l'assureur après la souscription d'une assurance auto et après chaque renouvellement annuel de votre contrat.
Il s'agit du certificat d'assurance à apposer sur votre véhicule, de manière visible. Il mentionne le nom de l'assureur, le numéro du souscripteur, l'immatriculation du véhicule (ou numéro de moteur) et les dates de début et de fin de validité du contrat. Vous n'avez pas besoin de le signer. Il se place à différents endroits selon les véhicules :
- Pour les deux ou trois-roues, sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant du véhicule : le garde-boue, par exemple.
- Pour les quatre-roues de moins de 3,5 tonnes : en bas à droite du pare-brise
Quelles informations figurent sur ma carte verte ?
- Durée de validité de la carte verte et donc de l'assurance.
- Numéro d'immatriculation de la voiture ou, à défaut, numéro du châssis ou du moteur.
- Marque et type du véhicule.
- Nom et adresse du souscripteur de la police ou du conducteur principal du véhicule, si différent.
- Nom et adresse de l'assureur.
- Numéro d'assistance à appeler immédiatement en cas de sinistre.
- Vous ne serez pas couverts par votre assurance dans les pays dont les noms sont barrés. Ici, c'est le cas de la Russie et de l'Irlande. Attention, toutefois, lorsque vous êtes couvert vous ne l'êtes que conformément aux lois sur l'obligation d'assurance, en vigueur dans le pays concerné.
Je viens de souscrire une nouvelle assurance. Quand aurai-je mes papiers ?
Les délais varient selon les assureurs et sont habituellement de quelques jours. En général, vous recevez d'abord un certificat et une attestation provisoire, puis des documents définitifs. Vous êtes toutefois couverts dès la date de souscription de votre contrat.
Si votre assureur ne vous a toujours rien envoyé passé le délai qu'il vous a indiqué, adressez-lui une mise en demeure d'envoi des papiers, par lettre recommandé avec accusé de réception.
Qu'est-ce que je risque si je n'ai pas mes justificatifs d'assurance?
La carte verte : de 150 à 750 euros d'amende
En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous ne présenter votre carte verte. Il vous en coûte une amende de 150 euros. Vous disposez ensuite de cinq jours pour présenter cette attestation. A défaut, vous devrez payer 750 euros. Ne restez pas sans assurance. En cas de dommages causés à des tiers vous ne seriez pas couverts.
Le papillon vert : 150 euros d'amende
Si vous ne pouvez fournir votre papillon vert ou certificat d'assurance, vous devrez acquitter une amende de 150 euros.
J'ai perdu mes papiers ? Comment faire ?
Dès constatation de la perte ou du vol, demandez immédiatement un duplicata à votre assureur qui vous fera parvenir un exemplaire de l'attestation d'assurance et /ou du certificat d'assurance.
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