Pour chaque infraction entraînant un retrait de points, le conducteur reçoit une lettre du fichier national des permis de conduire (FNPC) l'informant de ce retrait et du solde de points qui lui reste.
Mais à tout moment, et en dehors de toute infraction, chaque titulaire de permis de conduire peut obtenir son relevé de points auprès de l'administration.
Il doit a lors se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile, muni de son permis de conduire et de sa carte d'identité. Mais il est également possible de consulter son nombre de points sans bouger de chez soi via le service Télépoints.
Il doit a lors se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile, muni de son permis de conduire et de sa carte d'identité. Mais il est également possible de consulter son nombre de points sans bouger de chez soi via le service Télépoints.
Le service Télépoints est accessible depuis la fin de l'année 2013. Toutefois, pour l'instant, seuls deux départements sont concernés à titre expérimental, et ce jusqu'à la fin du mois de février 2014.
Le service sera par la suite accessible à tous les automobilistes dans le courant de l'année 2014. Le titulaire du permis de conduite doit au préalable disposer d'un numéro de dossier et d'un code d'accès confidentiel. Ces éléments figurent sur les lettres 48 M envoyées en recommandé par le ministère de l'intérieur aux conducteurs ayant commis une infraction dont le coût en points amène le capital de points de leur permis sous la barre des 6 points.
Sur les lettres 48 N envoyées en recommandé par le ministère de l'intérieur aux conducteurs ayant perdu 3 points ou plus alors qu'ils sont titulaires d'un permis probatoire, pour les informer qu'ils doivent obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Le service sera par la suite accessible à tous les automobilistes dans le courant de l'année 2014. Le titulaire du permis de conduite doit au préalable disposer d'un numéro de dossier et d'un code d'accès confidentiel. Ces éléments figurent sur les lettres 48 M envoyées en recommandé par le ministère de l'intérieur aux conducteurs ayant commis une infraction dont le coût en points amène le capital de points de leur permis sous la barre des 6 points.
Sur les lettres 48 N envoyées en recommandé par le ministère de l'intérieur aux conducteurs ayant perdu 3 points ou plus alors qu'ils sont titulaires d'un permis probatoire, pour les informer qu'ils doivent obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Sur le relevé intégral de points que tout titulaire de permis peut obtenir :
en se rendant à la préfecture ou sous-préfecture de son domicile ou à l'une des sous-préfectures raccordées à l'application Système National des Permis de Conduire, muni de son permis de conduire et de sa carte d'identité, par courrier, en joignant à sa demande a copie du permis de conduire et de la carte d'identité en plus d'une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception, comprenant la liasse permettant la distribution du recommandé, libellée à vos noms et adresses.
en se rendant à la préfecture ou sous-préfecture de son domicile ou à l'une des sous-préfectures raccordées à l'application Système National des Permis de Conduire, muni de son permis de conduire et de sa carte d'identité, par courrier, en joignant à sa demande a copie du permis de conduire et de la carte d'identité en plus d'une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception, comprenant la liasse permettant la distribution du recommandé, libellée à vos noms et adresses.
Depuis l'automne 2013, l'automobiliste qui vient d'avoir son permis se voit transmettre un code d'accès à télépoints au moment de recevoir son permis de conduire.
Cette nouvelle règle fait partie des différentes mesures mises en oeuvre par le gouvernement en vue simplifier les démarches administratives.
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